AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION EMBOUT MANUCURE

Embout Manucure désigné ci-après "l'Exploitant", éditeur et exploitant du site "https://www.emboutmanucure.fr" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l'Exploitant accepte de fournir les produits (ci-après les "Produits") présentés sur le Site. 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L'Exploitant pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont présentées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

ARTICLE 4. COMMANDES

Les commandes s'effectuent en ligne via le Site.

Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier.

Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.

Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un Produit équivalent pourra vous être proposé. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

L'Exploitant se réserve le droit de refuser une commande de Produits en quantité anormale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits sont fournis dans l'Union européenne.

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi.

Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les Produits, ou de désigner un tiers à cet effet.

La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par l'Exploitant. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits à la réception. En cas d'anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert...), vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés. Vous pouvez également en informer l'Exploitant aux coordonnées indiquées ci-après.

L'Exploitant ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

L'Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notifier le client consommateur. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de livraison de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.

Les Produits demeurent la propriété de l'Exploitant jusqu'au paiement complet du prix.

2. Paiement

Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Paypal, Mastercard, CB, VISA, AMEX.

Votre moyen de paiement est débité à la commande.

Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.

Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.

L'Exploitant se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.

Les données enregistrées par l'Exploitant valent preuve des transactions conclues sur le Site.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 8. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : Avis

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

En publiant sur le Site, vous concédez à l'Exploitant une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

L'Exploitant se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

L'Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

L'Exploitant n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

L'Exploitant n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ

L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.

L'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L'Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. l'Exploitant se réserve un droit d'opposition.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, l'Exploitant s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 15. MODIFICATIONS

L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17. RÉCLAMATION - MEDIATION

1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'Exploitant aux coordonnées suivantes :

Email : info@emboutmanucure.fr

2. Médiation

L'Exploitant adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - contact@fevad.com - http://www.mediateurfevad.fr

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.